Manifestation contre la Loi "travaille"

Sur l'accord entreprise :

Avec la loi travail: le primat est accordé à l'entreprise dans la production des règles qui encadrent le travail, la loi (le droit du travail) ne prévaut pas nécessairement. Comment se font les accords? Pour l'instant, essentiellement au niveau des branches professionnelles, donc des secteurs d'activité ( branche pharmacie, branche pétrole, métallurgie, etc) c'est national. Sont présents dans la négociation les syndicats représentatifs. Les accords d'entreprise peuvent être signés avec des syndicats qui représentent 30 % des salaries. Si des syndicats qui représentent au moins 50 % des salaries sont opposés à un accord signé, ils peuvent faire valoir un droit d'opposition. La loi travail crée les conditions qui permettent de contourner ce droit d'opposition. Les accords se feraient principalement entreprise par entreprise.

Problème pour les petites entreprises où les salariés n'ont pas de représentants, les syndicats y sont peu implantés et le risque du recours au “mandatement” est que l'employeur choisisse un salarié qui lui sera favorable pour négocier un accord collectif. Seulement 10% des entreprises pratiquent la négociation collective et signent des accords, et ce sont principalement les grandes entreprises. Elles pourront recourir au referendum et consulter directement les salariés pour contourner les forces syndicales, avec le risque d'un chantage à l'emploi.