L’actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo

Sceaux (Hauts-de-Seine) • Lundi 28 mars 2022, 14h00
L’actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle
de la République démocratique du Congo

Crédits : Istock

demi-journée d'étude sous le titre "L'actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo". Avec les interventions :
Juge KALUBA (Président)
Les grandes tendances de la jurisprudence de la Cour
constitutionnelle de la République démocratique du Congo.
Juge BOKONA
Le pouvoir de régulation du juge constitutionnel congolais.
Juge WASENDA
Les exceptions d’inconstitutionnalité en droit congolais.
Juge MAVUNGU
Le droit de la défense dans la jurisprudence de la Cour
constitutionnelle de la République démocratique du Congo.

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