Conférence - Les enjeux juridiques économiques et politiques de la compliance, présentés par Bernard CAZENEUVE

Name: Conférence - Les enjeux juridiques économiques et politiques de la compliance, présentés par Bernard CAZENEUVE
Start: 2020-03-23T18:00:00.000Z
End: 2020-03-23T19:30:00.000Z
Location: Faculté Jean Monnet - Sceaux, Salle Vedel

Sceaux (Hauts-de-Seine) • Lundi 23 mars 2020, 19h00

Les Juristes d'Affaires à Sceaux ont l’immense honneur de recevoir Bernard Cazeneuve (ancien Premier ministre et actuel Associé au sein du Cabinet August Debouzy) à la Faculté Jean Monnet de Sceaux, pour la tenue d’une conférence sur la thématique des « Enjeux juridiques économiques et politique de la compliance ».

L’événement se déroulera le lundi 23 mars 2020 à 19h00 en Salle VEDEL.

Une billetterie sera bientôt ouverte afin de vous inscrire pour cet événement.

Qu'est-ce que la compliance ?

Le terme de « compliance » (en français : conformité ou plus spécifiquement conformité règlementaire), est désormais fréquemment utilisé dans le management des affaires et le droit. Il provient du système financier américain, mais est aujourd’hui utilisé dans pratiquement toutes les industries et secteurs économiques.

La compliance désigne un ensemble de processus et de démarches mises en œuvre en internes par les entreprises pour garantir l’absence de violation de la loi. La mise en place de ces procédures peut résulter soit d’obligations légales soit être dictées par des principes relevant plutôt de l’éthique des affaires et qu’on peut alors rattacher à la notion plus vaste de responsabilité sociale des entreprises.

A la base, la compliance visait surtout les domaines classiques du droit des affaires, comme la transparence financière ou encore la lutte contre la corruption (loi anticorruption Sapin 2, qui a vocation à aider les autorités compétentes comme les personnes qui y sont confrontées à prévenir et détecter les atteintes à la probité).

Peu à peu, en parallèle du développement de la RSE, les pratiques de compliance d’origines légales ou volontaires se sont étendues à d’autres champs.

Désormais, la conformité s’étend à la plupart des branches du droit de l’entreprise, comme la lutte contre la fraude fiscale ou encore la responsabilité sociale et environnementale

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