Ouverture de l’appel à projet 2023 ESMS numérique – phase de généralisation 2023

Cet AAP 2023 concerne la phase de généralisation du programme et est régi par l’instruction 2023 ESMS numérique (relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique). Il s’inscrit dans le prolongement de la phase d’amorçage.

Objectifs

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective.

Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :

• S’équiper (acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante) d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
• S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

L’éligibilité des dépenses finançables est encadrée par le décret FMIS*.

*Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé modifié par le décret n°2021-779 du 17 juin 2021. Ces règles sont précisées dans le circulaire N° DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2021).

À qui s'adresse cet appel ?

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie (tels que définis à l’article L312-1 du I du CASF, 6° et 7°) et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets concernant idéalement quinze structures pour la mise en place de leur DUI.

Calendrier

Ouverture de l’AAP 2023 le 15 janvier 2023 et fermeture le 15 septembre 2023.

Cet AAP 2023 sera scindé en deux fenêtres de candidature :

- Fenêtre 1 du 15 janvier 2023 au 15 juin 2023 ;

- Fenêtre 2 du 16 juin 2023 au 15 septembre 2023.

Les projets multirégionaux devront être déposés en fenêtre 1 (date butoir au 15 juin 2023) pour permettre un meilleur traitement des dossiers. Un comité interrégional aura lieu fin juin, pour permettre de sélectionner des projets hors région qui intègrent des ESMS d’Ile-de-France.

Conditions de candidature

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le télé service est accessible à l’adresse ci-dessous, pour déposer votre candidature : Espace Usagers (cnsa.fr)