Nouvelle consultation écrite du Comité régional de programmation de la Région Île-de-France

La Région Île-de-France organise du 14 au 23 janvier 2025, la première consultation écrite du comité régional de programmation de l'année avec pour ordre du jour :
Pour avis :

• Opérations programmées au titre du FEDER :

- Appel à projets FEDER_2023 « Accompagnement des PME » (OS 1.3-1) ;
- Dispositif Investissements territoriaux intégrés (ITI).

• Opérations modifiées

Pour information :

• Avenant 1 à la convention de subvention globale de l’Organisme intermédiaire régional signée le 14 novembre 2022 ;
• Avenant 1 à la convention de subvention globale de l’organisme intermédiaire Chambre de commerce et d’industrie signée le 29 novembre 2023 ;
• Procédure corrective ;
• Opérations non recevables ;
• Opérations abandonnées ;
• Opérations des organismes intermédiaires.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement intérieur du comité pour la période 2021-2027, les membres auront dix jours calendaires pour faire part de leurs éventuelles observations sur les opérations présentées sur cette consultation, soit jusqu'au 23 avril inclus.