Consultation écrite du Comité régional de programmation FEADER de la Région Île-de-France

Saint-Ouen-Sur-Seine (Seine-Saint-Denis) • 28 janvier - 3 février 2022
Consultation écrite du Comité régional de programmation FEADER de la Région Île-de-France

Crédits : mediaphotos

La Région Île-de-France organise du 28 janvier au 3 février 2022, une consultation écrite du comité régional de programmation FEADER.

Cette consultation permettra :

  • d’approuver les modalités de mise en œuvre des appels à projets relevant des sous-mesures « Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratiques » (4.1), « Transformation et commercialisation des productions agricoles » (4.2) , «Investissements environnementaux non-productifs » (4.4), « Diversification non-agricole » (6.4) et « Mise en place de systèmes agroforestiers » (8.2).
  • d’approuver les plans de financement des dossiers relevant de l’appel à projets « Investissements environnementaux » rattachés aux sous-mesures « Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratiques » (4.1) et « Investissements environnementaux non-productifs » (4.4)
  • de régulariser les plans de financement de dossiers relevant du type d’opération "Mesures agroenvironnementales et climatiques" (10) et "Soutien à l'agriculture biologique" (11)

Les membres ont jusqu’au 3 février à 20h pour faire part de leurs éventuelles observations sur les opérations présentées sur cette consultation.

Mots-clés :
financements fonds européens comitologie FEADER

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