Consultation écrite du Comité régional de programmation de la Région Île-de-France

La Région Île-de-France organise du 31 octobre au 10 novembre 2022, une nouvelle consultation écrite du comité régional de programmation pour la période de programmation 2014-2020 et afin de lancer la période de programmation 2021-2027.

Au titre de la programmation 2014-2020, il permettra d'approuver :

- de nouvelles opérations :

• appel à projets « Finalisation de la programmation 2014-2020 du Fonds social européen » ;
• appel à projets territorialisé financé par le FEDER REACT-EU ;

- des opérations modifiées ;
- des opérations déprogrammées.

À l'ordre du jour figurent aussi des modifications, des déprogrammations ainsi que des rejets d'opération.

Au titre de la programmation 2021-2027, il permettra :

- l'adoption du règlement intérieur du CRP ;
- la programmation de la subvention globale de l’Organisme intermédiaire régional.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement intérieur du Comité, les membres auront huit jours calendaires pour faire part de leurs éventuelles observations sur les opérations présentées sur cette consultation, soit jusqu'au 10 novembre inclus.