Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS - Constitution d’un groupe de travail

Clôture de l'appel le 04/11/2022

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur la vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).

Cette recommandation vise les professionnels qui accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes en situation d’exclusion ou en réinsertion ainsi que les jeunes protégés. L’objectif de cette recommandation sera de fournir des repères aux professionnels afin de porter collectivement la prise en compte et l’accompagnement des souhaits, des besoins et des attentes des personnes accompagnées dans les ESSMS en matière de vie affective et sexuelle.

Missions du groupe de travail

Le groupe de travail comprendra environ 15-20 personnes.

Les experts du groupe de travail auront pour mission d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème étudié. Sur la base des données bibliographiques disponibles (synthétisées par l’équipe projet de la HAS) et en fonction de leurs connaissances et de leur expérience, les membres seront chargés de :

• Examiner et compléter les données recueillies par l'équipe projet ;
• Élaborer et valider les propositions de recommandations ;
• Examiner les retours des relecteurs.

Planning de travail prévisionnel

La recommandation de bonnes pratiques professionnelles fera l’objet de plusieurs livrables distincts :

Le volet 1 de la recommandation visera à délimiter le cadre juridique, éthique et déontologique dans le champ de l’accompagnement à la vie affective et sexuelle en ESSMS. Ce volet socle précisera les définitions attachées aux notions de vie affective et sexuelle et permettra ainsi de définir le périmètre de son accompagnement en ESSMS. Il visera à favoriser une meilleure prise en compte des souhaits des personnes concernées en matière de vie affective et sexuelle.

Le volet 2 de la recommandation aura vocation à repérer les bonnes pratiques interventionnelles et organisationnelles en termes d’accompagnement à la vie affective et sexuelle. A travers une prise en compte des souhaits des personnes concernées, ce volet aura pour objectif de proposer des repères à l’ensemble des professionnels des ESSMS.

Le groupe de travail visé par cet appel à candidatures d’experts sera mobilisé pour le volet 1. Il se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de Santé ou en vidéo-conférence, sur convocation. Six séances d’une journée, au minimum, sont prévues à partir du 2ème trimestre 2023. Chaque membre du groupe de travail s’engage à participer à toutes les réunions.

Le groupe de lecture sera organisé au cours des mois de décembre 2023 - janvier 2024.

Les experts sont invités à participer à l’ensemble des séances du groupe de travail.

Profils et compétences recherchées :

Sont recherchés les profils suivants :

> Experts dans le domaine de la vie affective et sexuelle :

• Universitaires et chercheurs dont les travaux portent sur la vie affective et sexuelle des publics-cibles ;
• Juristes intervenant dans le secteur social et médico-social et spécialistes du thème concerné ;
• Formateurs en vie affective et sexuelle en établissement, auprès des professionnels et des personnes concernées ;
• Professionnels spécialistes des questions éthiques ou de l’analyse des pratiques en matière de vie affective et sexuelle au sein des ESSMS ;
• Professionnels spécialistes de la vie affective et sexuelle chez les publics-cibles (ex : réseaux gérontologiques, Centre Ressource Régional Vie intime, affective, sexuelle et soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap, centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) etc.).

> Professionnels exerçant auprès des publics cibles et dont le champ d’intervention concerne la thématique, dans le domaine :

• social et médico-social
• médical et paramédical

> Personnes concernées/accueillies en établissement (personnes accompagnées ou usagères des établissements et services, association de personnes en situation de vulnérabilité, représentants d’usagers d’un ESSMS, élu (CVS, comité des usagers, etc).

> Entourage proche des personnes concernées (conjoint, parents, famille, amis, etc.)

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard  le 04 novembre 2022 : [email protected]

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés 
• un curriculum vitae, si expérience professionnelle
• la liste des travaux éventuels réalisés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. Les candidats seront informés des décisions de la HAS courant novembre 2022.

La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts (voir plus loin). Elle tiendra compte de l’équilibre et de la diversité du groupe de travail au regard de la thématique concernée.