Colloque - La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a 10 ans !

La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a dix ans. La France est ainsi devenue le 9ème pays européen et le 14ème pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. La notion d’époux n’est plus associée à une conception hétérosexuelle de l’union matrimoniale, tous les couples ont accès au mariage, sans distinction ni limite fondée sur les sexes de ses membres. On parle désormais d’époux 1 et d’époux 2, le terme étant devenu un mot neutre d’un point de vue genré. Ce changement de paradigme intervenu dans le droit du mariage a impacté de nombreuses autres branches du Droit telles que la filiation, l’état des personnes, le droit patrimonial de la famille mais aussi les droits et libertés fondamentaux.
La nouvelle rédaction de l’article 143 du Code civil : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe », montre que la référence au sexe n’est pas complétement abandonnée. Elle est toujours prise en compte mais ne saurait fonder l’interdiction au mariage. La nuance est importante.
La manifestation organisée le 12 mai 2023, à l’occasion de l’anniversaire du texte, a l’ambition d’analyser et de décrypter le mouvement initié par cette loi et ses répercussions aujourd’hui. Quelle est la place entre le donné et le construit en Droit des personnes et de la famille ?
Cette interrogation servira de fil conducteur aux différentes interventions de cette journée et permettra d’ouvrir les débats avec la salle que nous souhaitons, riches et fructueux !

3 temps structureront le colloque :
Ière partie - La loi de 2013, aboutissement de l’évolution du droit des couples ?
IIème partie - La loi de 2013, porte-ouverte à l’évolution du droit de la filiation
IIIème partie - La loi de 2013, terreau de révolutions en droit des personnes
Inscription obligatoire : [email protected]