Appel à projets Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux numérique 2024 – Phase de généralisation

L’ARS La Réunion lance la phase de généralisation du programme ESMS numérique via l’appel à projets ESMS numérique 2024 qui vise à soutenir les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) dans leurs transformations organisationnelles en s’appuyant sur le numérique.

Objet de l'appel

Le Ségur du numérique en santé vise à développer les échanges et le partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

600 millions d’euros sont mobilisés de 2021 à 2025 pour le secteur social et médico-social. Ces financements inédits visent à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans leu transformation digitale.

Pour répondre à cette finalité, le Ségur du Numérique pour le secteur médico-social et social a pour objectif de généraliser le numérique dans le secteur, en :

• généralisant l’utilisation effective dans les ESSMS d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) et interopérable, conforme aux exigences du numérique en santé dans l’ensemble des ESSMS, dans le respect des principes éthiques,
• structurant l’offre des éditeurs et en favorisant l’innovation,
• accompagnant la montée en compétence de l’ensemble des acteurs.

L’appel à projets ESMS numérique 2024 – phase de généralisation s’inscrit dans la continuité des quatre appels à projets régionaux (2 en 2021 de la phase d’amorçage et 2 en 2022 et 2023 sur la phase de généralisation du programme). Il s’adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) détenteurs d’un n° FINESS géographique afin :

• d’acquérir ou renouveler leur DUI ;
• et/ou de favoriser les usages de leur DUI.

Pour les plus petites structures ou petits organismes gestionnaires, il est possible de se faire financer des prestations spécifiques comme des équipements informatiques ou de l’accompagnement à la conduite de projet.

Qui est concerné ?

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF (Code de l’action sociale et des familles) sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Modalités de candidature
Calendrier
L’ARS La Réunion invite fortement tous les porteurs de projets à engager les échanges avec les référents ESMS numérique de l’ARS et du GRADeS en amont du dépôt de leurs dossiers.

Pour les projets régionaux l’appel à projets ESMS numérique 2024 est ouvert jusqu'au 15/09/2023 à minuit.

Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2024 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS La Réunion conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.

Procédure

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés (vir ci-contre).