Le droit des sociétés à l'ère numérique. État des lieux et perspectives d'avenir

Organisation scientifique

• Tanguy Allain, maître de conférence, université de Rennes 1 et avocat au barreau de Nantes,
• Anna Daniel, Gabrielle Bauzil et Amélie Robillard-Voisin, étudiantes du master 2 Droit du numérique (M2DNUM)

Présentation

Le numérique s'infuse depuis de nombreuses années dans toutes les sphères du droit. Le droit des sociétés n'échappe pas à ce mouvement d'ampleur. En effet, le droit des sociétés a progressivement accueilli les technologies numériques.

Pour ne prendre que quelques exemples, citons :

• la dématérialisation des valeurs mobilières ;
• la tenue à distance des assemblées générales ou des conseils d'administration en visioconférence en période de crise sanitaire ;
• l'utilisation des blockchains pour réaliser et sécuriser des levées de fonds ;
• la réalisation de formalités sociétaires sur des plateformes en ligne.

Fort de ce constat et, en l'absence d'étude générale sur ce sujet, la journée de travail a pour objectif d’apprécier la place actuelle du numérique dans le droit des sociétés et de dégager des perspectives d’évolution d’ordres législatif et/ou technique.

Le professeur Bruno Dondero ouvrira les travaux par une présentation générale de la question.
Quatre tables rondes permettront ensuite d'écouter des praticiens, des acteurs du terrain et des entreprises, aux prises au quotiden avec les thèmes suivants :

• Formalités administratives numériques ;
• Numérique et sociétés cotées ;
• Les legaltechs et le droit des sociétés ;
• Le risque cyber en droit des sociétés (données personnelles ; cyberattaques).

La journée de travaux sera clôturée par le professeur Edmond Schlumbrerger, qui dressera un rapport de synthèse.

Programme

Télécharger le programme du colloque.

Inscriptions

Tarif :
Gratuit pour les étudiants
Gratuit pour les enseignants-chercheurs et chercheurs
Professionnels : 60 euros

Le colloque se déroulera sur un format hybride en distanciel et en présentiel (Amphi VII).

Inscriptions obligatoire sur Sciencesconf.org du 20 mai au 4 juin :
https://dsenelpa.sciencesconf.org/
Après votre inscription, vous recevrez par mail un lien Zoom contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

Renseignements :
Sandra Blandin
[email protected]