Conférence "la réforme du ministère public"

La situation actuelle du ministère public est source de débats, notamment du fait des condamnations de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur l'absence d'indépendance du parquet. Elle a ainsi affirmé le 10 juillet 2008, que le parquet français ne saurait être considéré comme « une autorité judiciaire au sens de l’article 5.1 de la Convention, car il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ». De nombreux acteurs plaident désormais pour une réforme constitutionnelle du statut du parquet, notamment Monsieur François Molins, ancien Procureur Général près la Cour de cassation.
Cette conférence sera animée par :
Jean Danet, Avocat honoraire, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature,
Stéphane Cantero, Avocat général à la Cour d'appel de Rennes.