Conférence de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

Rennes (Ille-et-Vilaine) • Vendredi 22 novembre 2024, 10h00
Conférence de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

Crédits : Conseil constitutionnel

Depuis 2019, le Conseil constitutionnel a pris l'habitude de délocaliser régulièrement ses séances en régions. Ces audiences collégiales et publiques hors les murs répondent à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Le 13 novembre 2024, les Sages ont ainsi siégé à la cour d'appel de Rennes, pour une séance publique durant laquelle deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été posées.

En plus de cette audience, le Président Fabius revient à Rennes, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes, afin de rencontrer les étudiants en droit, leur commenter la décision prise et échanger avec eux.

Mots-clés :
conseil constitutionnel droit formation QPC

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