Appel à Candidatures Régional 2024/DAA/CRT

L’ARS Bretagne organise un appel à candidatures pour la création de 15 centres ressources territoriaux (CRT), 3 dans les Côtes d’Armor, 5 dans le Finistère, 3 en Ille-et-Vilaine, 4 dans le Morbihan.
Date limite de réception des dossiers : lundi 30 septembre 2024

L’agence régionale de santé Bretagne organise un appel à candidatures pour la création de 15 centres ressources territoriaux (CRT), 3 dans les Côtes d’Armor, 5 dans le Finistère, 3 en Ille-et-Vilaine, 4 dans le Morbihan.

Les CRT créés à la suite de cet appel à candidatures seront financés à compter de juin 2025.

Les missions de CRT, décrites dans l’arrêté du 27 avril 2022, visent à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles. Il s’agit de développer une alternative à l’entrée en établissement. Cette mission comporte 2 volets :

• Volet 1 : Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés) ;

• Volet 2 : Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Cette mission de CRT peut être portée :

• Soit par un EHPAD, en lien avec des services à domicile ;

• Soit par un service à domicile, mais sur la base d’un conventionnement avec un EHPAD pour la mise à disposition des ressources nécessaires à la réalisation des prestations du volet 1 (locaux, équipements, accès aux ressources de santé…) ainsi que d’un temps de médecin coordonnateur et si possible la mobilisation d’un hébergement d’urgence pour la réalisation des prestations du volet 2

Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges en annexe 1 et de l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées.

Procédure de dépôt des dossiers de candidature
Les candidats doivent adresser leur demande à l’Agence Régionale de Santé, avec la mention suivante : « AAC 2024 CRT »
Le dossier de candidature devra être composé :
➢ d’un dossier papier complet transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante
:
Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction de l’Hospitalisation, de l’Autonomie et de la Performance
Direction adjointe de l’autonomie et santé mentale
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

➢ d’un dossier de candidature électronique avec accusé de réception à transmettre sur la boite aux lettres (BAL) suivante : [email protected]
La date butoir de réception des dossiers (version papier et dématérialisée) est fixée au lundi 30 septembre 2024 -17h00.