Actualité jurisprudentielle en droit de l’Union européenne

Organisation scientifique

• Intervenant : Jean-François Brakeland, conseiller juridique au service juridique de la Commission européenne (équipe Relex et droit international)
• Modératrice : Cécile Rapoport, professeure à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut universitaire de France

Présentation

Jean-François Brakeland, conseiller juridique au service juridique de la Commission européenne (équipe Relex et droit international), sera présent à Rennes les 28 et 29 novembre 2022. À cette occasion, l'IODE organise un séminaire d'actualité jurisprudentielle en droit de l'Union le lundi 28 novembre de 18 heures à 19h30.

Jean-François Brakeland évoquera les deux affaires suivantes pour lesquelles il a représenté la Commission européenne devant la Cour :

• CJ, Commission c/ Conseil, arrêt de grande chambre du 5 avril 2022, C-161/20, ECLI:EU:C:2022:260, relative à la représentation extérieure de l'Union à l'Organisation maritime internationale (OMI).
• Trib. UE, RT France c/ Conseil, T-125/22, ECLI:EU:T:2022:483, relative aux mesures restrictives prises à l'encontre de la chaîne TV Russia Today (affaire actuellement en pourvoi)

Après une présentation rapide de sa part, un temps d'échange avec les participants selon des modalités très informelles permettra de confronter nos analyses de chercheurs peut-être plus académiques avec celle d'un juriste praticien d'une institution européenne.

Informations

Lieu : Faculté de droit et de science politique, salle 407
Contact : Sandra Blandin, [email protected]