Projet d'extension du Parc du Canal

Ramonville-St-Agne (Haute-Garonne) • Mercredi 30 avril 2025, 14h00
Projet d'extension du Parc du Canal

Permanence du commissaire-enquêteur : mercredi 30 avril 2025 de 14h à 17h à la mairie de Ramonville saint-Agne

Ouverture de l'enquête publique du 22 avril au 23 mai 2025.

Pendant toute la durée de l'enquête, vous pouvez consulter le dossier d'enquête et donner votre avis :

Plus d'infos !

Cette procédure réglementaire, qui s’applique à toute opération ou décision importante relative à l’aménagement d’un territoire, vise à vous informer sur les caractéristiques du projet et à recueillir vos observations avant sa réalisation. Le dispositif est ouvert à toute personne !

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