Vide grenier

11ème Vide-Grenier de POMPERTUZAT

DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022

RESTAURATION SUR PLACE + BUVETTE

REGLEMENT A LIRE ET A CONSERVER

1. Le vide-grenier organisé par le Comité des Fêtes, est réservé aux amateurs
(cf. Article L310-2 sur formulaire de participation).

2. Les tarifs : 2.50€ les 2 mètres linéaire pour les habitants de Pompertuzat
5€ pour les extérieurs.

3. Inscriptions Réservations : A la mairie de Pompertuzat par chèques bancaire sous réserve des conditions sanitaires.

4. Horaires : De 7h30 jusqu' à 18h00 pour les exposants et à partir de 9h00 pour les visiteurs.

5. Les emplacements vous seront attribués par ordre d’arrivée sur présentation d’une pièce d’identité.

6. Dès que les véhicules seront déchargés vous devrez quitter l’emplacement pour vous garer sur un parking.

ASSURANCE-RESPONSABILITE

Le Comité des Fêtes est assuré pour sa responsabilité civile d’organisateur Son rôle se limite à prendre les mesures de prévoyance qu’il juge utile.
En aucun cas sa responsabilité ne serait être engagée en ce qui concerne :
Perte, vol, avarie, dégâts des eaux ou autres dommages qui pourraient intervenir

*La tenue de cet évènement est fonction des contraintes sanitaires exigées à la date du 18 septembre. Le comité se réserve le droit d'annuler si ces contraintes s'avèrent trop lourdes en termes d'organisation. En cas d'annulation les chèques ne seront pas encaissés mais ne seront pas retournés et pourront être récupérés ou seront détruits dans un délai de quinze jours

Renseignements complémentaires : Mairie Pompertuzat Tél : 05 34 66 62 10

Formulaire de participation
Au vide-grenier de POMPERTUZAT
Dimanche 18 septembre 2022
Vos Coordonnées :

NOM………………………………………… PRENOM………………………………………………..

ADRESSE……………………………………………………………………………………………………

CODE POSTAL……………………………… VILLE……………………………………………………

TELEPHONE………………………………………………… RESERVATIONS :

Prix par emplacement : 2.50€ pour les Pompertuziens / 5€ pour les extérieurs

Je réserve…………. Emplacements

Montant total de ma réservation : …………………..€
A réglez par chèque à l’ordre du Comité des Fêtes de Pompertuzat

En respect des dispositions réglementant l’organisation des vide-greniers, Vous devez indiquer l’une des pièces d’identité suivantes:
Carte d’identité/Passeport/Permis de conduire n° :……………………………………
Délivré le : ……………….. Par : ………………….
Joindre la photocopie recto/verso de la pièce d’identité

L’alinéa 2 de l’article L310-2 limite la fréquence de la participation
Des particuliers non commerçants comme vendeurs dans ce type de manifestation
(Les particuliers non inscris au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer
Aux ventes au déballage en vue de vendre uniquement des objets personnels et usagés 2 fois par an au plus)
A ce titre les particuliers participants à un vide-greniers (ou brocante) doivent désormais attester par écrit
Et sur l’honneur qu’ils ne participeront pas à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Je soussigné…………………………………………………………
participera de manière exceptionnelle, au vide-grenier organisé le
DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022
par le Comité des Fêtes de Pompertuzat.
Certifie que les objets qui seront exposés sont à la propriété et n’ont pas été achetés, dans le but de revente lors de ce vide-grenier.

Fait à……………………………………… le…………………………………………..

Signature

Seul ce formulaire accompagné du règlement et de la photocopie de la pièce d’identité sera pris en considération.

A retourner avant le 9 septembre à la MAIRIE DE POMPERTUZAT 51rue Jane DIEULAFOY
31450 POMPERTUZAT.