La Nocturne du palais 2024 : dans le secret du délibéré
Les audiences et le jugement sont publics. En revanche, le délibéré reste toujours secret. C’est ce moment au cours duquel les juges qui ont entendu les parties ou leurs conseils à l'audience, se retirent, pour débattre collégialement des dispositions qui constitueront le jugement. Au cours de cette cinquième édition, il vous est proposé d’assister à ce moment-là afin de mieux comprendre les grands principes qui régissent la prise de décision des magistrats dans le cadre des violences intrafamiliales. Un moment unique et secret auquel les non professionnels ne peuvent jamais assister.
A l’occasion de cette cinquième édition des Nocturnes du Palais, le tribunal judiciaire de Perpignan vous propose également de découvrir sa nouvelle salle des assises.
La Nocturne du palais 2024, dans le secret du délibéré - samedi 05 octobre 2024 Deux séances (représentation et débat) à 15h30 et 18h00 Evènement GRATUIT Réservation obligatoire au 04.30.19.62.47 ou sur [email protected] Adresse : Annexe du Tribunal Judiciaire de Perpignan**, 290 Avenue Abbé Pierre, 66000 Perpignan**
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