Conseil Municipal

Penne (Tarn) • Samedi 24 septembre 2022, 10h00

ORDRE DU JOUR :
Réélections suite à démission
Convention C’Vital
Loyer de certaines locations municipales
Délégation de compétences et convention assainissement collectif.
Demande de pose d’un assainissement individuel sur chemin communal
Révision du plan de financement du budget commune vers budget AEP
Ouverture d’un poste d’adjoint technique temps plein
Ouverture de 2 postes d’agents recenseurs
Décisions modificatives des budgets
Attribution de subventions aux associations
Enquête publique SPR (Site Patrimonial Remarquable)
Rattachement de nouvelles communes au sein de la 4C

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