Séminaire « Le droit à l’oubli »

Ce séminaire, proposé par la chaire Valeurs et politiques des informations personnelles, sera animé par Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d’État. En tant que rapporteur général adjoint, il a été l’un des auteurs de l’étude annuelle 2014 du Conseil d’État, « Numérique et droits fondamentaux ».

Sujet de débat depuis de nombreuses années, le « droit à l’oubli » a fait une entrée fracassante dans le droit positif avec l’arrêt Google Spain de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014. L’arrêt de la CJUE est cependant loin d’avoir levé toutes les interrogations. Certaines portent sur la légitimité même du « droit à l’oubli »…