Réutilisation et open data quels enjeux pour les archives ?

Les services d'archives communiquent chaque année des millions de documents
dans leurs salles de lecture et sur leurs sites Internet. Leur consultation est
le préalable à leur exploitation. Ainsi, depuis l'origine, les archives sont
« réutilisées », c'est même leur vocation.
Cependant, leur numérisation à grande échelle a bouleversé le paysage
traditionnel. Une ressource numérique abondante, de qualité, aisément
réutilisable, et très visible puisque publiée sur Internet, est désormais disponible
et intéresse tout à la fois chercheurs, généalogistes, amateurs d'images du passé,
usagers « administratifs » et sociétés commerciales.
Depuis 2003 et une directive européenne transposée en 2005 dans la loi
du 17  juillet 1978 dite loi CADA (commission d'accès aux documents
administratifs), la « réutilisation », dont l'open data est une composante, s'inscrit
dans un cadre juridique complexe. Il l'est d'autant plus qu'il s'agit de ressources
culturelles, auxquelles un régime dérogatoire peu explicite a été accordé. Ce
cadre doit par ailleurs intégrer des contraintes issues d'autres régimes juridiques
(droit de la propriété intellectuelle, droit des données à caractère personnel, etc.)
et est souvent mis en œuvre à l'aune de considérations économiques et politiques.
Une nouvelle directive a été adoptée en juin 2013. Sa transposition à venir, qui
peut s'éloigner du texte européen, socle minimal à respecter, tranchera sur des
sujets sensibles (tarification/gratuité, droits d'exclusivité) et devrait clarifier les
zones d'ombres du texte actuel. Elle aura des conséquences sur les conditions de
réutilisation des données culturelles.
La présente journée d'étude a pour objectif de présenter les pratiques des services
d'archives, mais aussi celles d'autres secteurs culturels (bibliothèques, musées,
inventaire général), et leur récente évolution dans le contexte du mouvement
d'ouverture des données publiques. Elle permettra aussi d'imaginer les formes
que pourrait prendre la prochaine transposition de la directive européenne sur
la réutilisation des informations du secteur public.