Réunion des députés socialistes

Entre autres :

2ème lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/liberte_creation_architecture_patrimoine.asp

2ème lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/devoir_vigilance_entreprises_donneuses_ordre.asp

Nouvelle lecture de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Point sur la proposition de résolution européenne sur la réforme de la loi électorale européenne

Projet de proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les lobbies du tabac

Point du groupe de travail sur le suffrage universel direct des conseillers communautaires