Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

Paris (Paris) • Mercredi 9 décembre 2020, 18h00
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires, présentée par Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis et Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère

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