Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire

INSCRIPTIONS ENCORE POSSIBLE

Colloque organisé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée des Facultés de droit et Dominique Heintz, avocat
aux barreaux de Paris et Bruxelles, en partenariat avec le cabinet hw&h avocats & Rechtsanwälte, avec le concours
de l’IDEP, de Dalloz IP/IT pour la publication des actes du colloque et de The Bureau.

Le public ne comprend pas bien ce que recouvre la mention « Made in France » . Que signifie cette expression, anglaise qui plus est !
La même perplexité entoure la forêt de labels, mentions, sigles, dénominations, logos et systèmes de notation des produits attestant de
la qualité et du savoir-faire des produits agricoles ou manufacturés.
Dans un premier temps, le colloque entend mettre de l’ordre (1
ère
table ronde). Seront ainsi présentées une cartographie des signes et
labels ainsi que les règles françaises sur le « Made in France » (DGCCRF et douanes) et leur compatibilité avec le droit européen. Dans
un second temps (2
ème
table ronde), seront étudiés les systèmes d’information simplifiée adoptant des notations de type Nutriscore
permettant de satisfaire aux attentes des consommateurs. Les différents contrôles assurés par l’Etat et les possibilités de contestations de
certains labels seront également analysés. Le troisième temps (3
ème
table ronde) sera consacré à la délicate question de la protection du
savoir-faire dans la cuisine.
Les questions juridiques sont nombreuses : étendue des droits conférés par ces labels, étendue des contrôles exercés par l’Administration
et le juge, protection des consommateurs dans une perspective d’alimentation raisonnée et durable, difficulté à bien informer les
consommateurs, nature du savoir- faire et modalité de sa protection, etc.
L'ambition de ce colloque est de présenter un certain nombre de problématiques et des règles permettant de protéger les différents acteurs
de la chaîne de distribution.