« Le règlement général sur la protection des données - RGPD »

Le 25 mai dernier, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) est entré en application.

Ce texte s'inscrit dans la droite ligne de la loi française « informatique et libertés » de 1978, dont il reprend les grands principes. Dans le même temps, il renforce les droits des personnes et opère un véritable changement de culture. On assiste à un basculement d'une logique de contrôle a priori, fondée sur la réalisation ponctuelle de formalités préalables, à une logique de responsabilisation permanente de l'ensemble des organismes traitant des données personnelles.

Les administrations, comme leurs prestataires de services, vont devoir prendre et documenter les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir que les informations traitées bénéficient d'un niveau de protection adéquat.

Cette présentation sera l'occasion de revenir sur les principes protecteurs des données portés historiquement par notre cadre juridique, de préciser les nouveautés amenées par le RGPD ainsi que d'évoquer les principaux outils qu'il prévoit pour la mise en œuvre d’un pilotage efficace de la conformité.