GT Finance verte : Article 173 - Déclinaison sectorielle immobilier

Des clés de lecture pour comprendre les obligations réglementaires, des fiches pratiques, des retours d’expérience, quels outils vous seraient nécessaires pour répondre aux obligations de reporting extra-financier issues de l’article 173 de la Loi de transition énergétique ?

L’article 173 de la Loi de Transition énergétique, adoptée en juillet 2015, élargit le champ des thématiques couvertes dans le cadre des obligations de publication d’informations extra-financières. Cet article s’inscrit dans la suite des lois NRE et Grenelle 2, visant à accroître la transparence du secteur économique sur les dimensions environnementale, sociale et de gouvernance.

Une Fich’ID de décryptage des obligations de l’article 173 est accessible à ce lien. 

Afin d'aller plus loin, l’OID et PwC préparent une déclinaison sectorielle pour l'immobilier du guide d'application de l'article 173-VI réalisé par l'AFIC. Ce guide paraîtra au second semestre 2017 et permettra de préciser les enjeux relatifs à la prise en compte du changement climatique dans la stratégie d'investissement par les acteurs de l'immobilier. 

Afin que le guide sectoriel puisse vous accompagner au mieux, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire.