FORFAIT INNOVATION ET LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

4 avril de 9h à 10h30. Le but de ce petit déjeuner est d’expliciter le Forfait Innovation et les programmes de recherche expliqués par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Focus sur le PRME-N ou le PREPS 

Le « forfait innovation » est une prise en charge dérogatoire et transitoire dont l’objectif est de faciliter l’accès au marché de technologies innovantes en phase précoce de développement clinique.

Il concerne un produit de santé (dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro) ou un acte innovant. Celui-ci doit disposer de données établissant que son utilisation est susceptible d’apporter un bénéfice important pour la santé ou de réduire les dépenses de santé (mais qui ne seraient à ce stade pas suffisantes pour revendiquer une prise en charge de droit commun par la collectivité).

Cette prise en charge est conditionnée à la réalisation d’une étude visant à confirmer l’intérêt de la technologie.