Secteur de la santé : appliquez les bonnes règles de droit grâce au diagnostic d’un spécialiste !

« Quels outils contractuels mettre en place pour les activités de santé et de bien-être ? Pourquoi ? Comment ?

Un contrat, ça peut être simple ! »

Vous aurez l'occasion d'échanger avec Astrid Barbey, Avocat au barreau de Paris, spécialiste de l'industrie de la santé

Une partie théorique 

Panorama des outils essentiels, en fonction de l’activité de chaque entreprise présente et par conséquent des risques principaux qui pourraient peser sur l’activité notamment dans le secteur de la santé et du bien-être. On commencerait par le NDA, en passant par les conditions générales, le contrat avec un hébergeur de données de santé, certains contrats pour l’approvisionnement (sensibles pour les dispositifs médicaux) ou la commercialisation, etc.

Le contrat a pour objectif de prémunir l’entreprise de risques. Or cette notion de risque est très variable en fonction de la nature de l’activité (ici santé/bien-être) voire même de la sensibilité des chefs d’entreprise. On mettra donc en place les contrats écrits nécessaires à se prémunir de ces risques identifiés.

Une partie pratique

1.     tour de table individuel, ou bien en regroupant les startups ayant des activités proches, pour lister ensemble les risques dans leur activité et analyser comment s’en prémunir dans les contrats ;

2.     lecture ensemble d’un contrat pour le décrypter (par exemple, un contrat d’hébergement de données de santé ?).