Programme ESMS numérique - phase de généralisation 2023

Dans la continuité de la première phase de généralisation, l’appel à projet 2023 du programme ESMS numérique vise à poursuivre la transformation numérique des ESMS en leur permettant d’acquérir un dossier usager informatisé (DUI) ou de favoriser le déploiement des usages des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) ou la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective.

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Délais et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée :

• au 15 juin 2023 pour les projets multirégionaux,
• au 15 septembre 2023 pour les projets régionaux.

Découvrez toutes les modalités de l'appel à projets dans le cahier des charges téléchargeable ci-contre.