Programme ESMS numérique 2024

L’AAP précise l’instruction relative au programme « ESMS numérique » (N° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024) et constitue le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de ce programme, incluant le présent appel à projets. L’appel à projets, en tant que programme du Ségur Numérique, est financé par l’Union Européenne au travers de la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR).

Le programme ESMS Numérique débuté en 2021, se poursuit en 2024.

Le programme ESMS Numérique
Le programme « ESMS Numérique » est financé pour permettre aux ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans leur secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.

Qui est concerné ?
Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux. Les porteurs de projets peuvent relever du droit public ou du droit privé, partie prenante ou non d’un GCSMS.

Calendrier
L'appel à projets est ouvert du 15/01/24 au 15/09/24 à minuit.

Comment déposer un dossier ?
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme CNSA (outil PAI numérique).

Contacts
[email protected] - 02.38.77.34.62

[email protected] - 02.38.62.34.39

[email protected] – 02.54.70.55.20