Appel à manifestation d’intérêt portant sur l’évolution de l’offre médico-sociale de la Communauté de Communes des 4 Vallées

L’ARS Centre-Val de Loire et le Conseil départemental du Loiret ont pour objectif de promouvoir la transformation de l’offre médico-sociale sur le territoire de la Communauté de communes des 4 vallées (CC4V) permettant des expérimentations visant à sortir du tout institutionnel.

Détails de la démarche

L’ARS et le Conseil départemental souhaitent favoriser une dynamique de transformation de l’offre et des solutions proposées en lançant un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des opérateurs impliqués dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées. L’objectif est de renforcer et développer les dispositifs innovants, qu’ils soient financés de manière exclusive ou cofinancés, de manière à construire des solutions adaptées aux parcours de vie et de soins des personnes âgées.

Cet AMI vise à faire appel aux capacités d’initiative et d’innovation des acteurs locaux et à mettre à profit leur connaissance du territoire pour susciter des projets adaptés aux spécificités locales. L’ARS et le Conseil départemental accompagneront ainsi la mise en place d’organisations innovantes, favorisant la préservation de l’autonomie et le soutien sur le lieu de vie des personnes âgées.

L’AMI doit permettre de répondre aux finalités ci-dessous :

• favoriser le maintien à domicile,
• accroître et diversifier les solutions de soutien des aidants.

Les projets devront être largement concertés avec l’ensemble des partenaires du territoire et démontrer une analyse des besoins et des prestations existantes en faveur des personnes âgées afin de s’inscrire en complémentarité des dispositifs déjà en place.

Les projets proposés devront prendre en compte :

• les souhaits des personnes âgées de rester vivre chez elles aussi longtemps que souhaité et souhaitable ;
• le besoin de disposer d’une palette diversifiée d’offres pour répondre de façon adaptée à chaque situation individuelle, y compris les personnes dont le maintien au domicile constitue un danger pour elle et/ou leur entourage ;
• la place des aidants familiaux dans le quotidien des personnes âgées ;
• le défi démographique à venir en accordant notamment une place plus importante aux services proposés à domicile ;
• les singularités de la CC4V, en termes de solutions déjà existantes et des besoins présents et à venir ;
• la nécessité de mieux articuler/coordonner les offres entre elles, sans rupture pour les usagers et leurs familles.

Structures éligibles
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs (établissements et services médico-sociaux, CCAS, associations, …) mais aussi aux professionnels de santé libéraux s’associant à des acteurs du secteur médico-social ou sanitaire, et aux autres dispositifs accueillant ou accompagnant des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.

Le territoire concerné
Il s'agit de la Communauté de Communes des 4 Vallées (canton de Ferrières-en-Gâtinais - 45).

Calendrier
À compter de la date de parution de l’appel à manifestation d’intérêt, les candidats peuvent déposer jusqu’au 15 septembre 2024 à 23h59 leur dossier de candidature.

Les dossiers parvenus après la date limite de clôture ne seront pas recevables.

Dossier de candidature
Les promoteurs devront déposer leur dossier de candidature à l’aide du modèle joint en téléchargement, qui exposera le projet proposé et son adéquation avec les objectifs de l’appel à manifestation d'intérêt. Il sera composé :

• du cadre dans lequel s’inscrit la réponse proposée (identification des besoins, lien avec les acteurs du territoire),
• d’une présentation des réponses proposées,
• des éléments descriptifs du fonctionnement et de l’activité,
• de l’organisation humaine et financière prévue pour la mise en œuvre des solutions proposées (effectifs prévisionnels, budgets présentés en année pleine, …),
• de la mobilisation partenariale,
• du calendrier proposé pour le développement des solutions visées.

Modalités de publicité et d'accès à l'appel à manifestation d'intérêt
Le cahier des charges, le modèle de dossier de candidature, le modèle de budget sont publiés sur le site internet de l’ARS Centre-Val de Loire et sur le site du Conseil départemental du Loiret. Ils sont également accessibles sur la plateforme « démarches simplifiées ».