Lancement du Plan d’Aide à l’Investissement PAI 2021 : investissements du quotidien au sein des EHPAD

En complément de la campagne d’aide à l’investissement déployée chaque année par la CNSA, cette campagne cible les EHPAD et vise à les accompagner financièrement dans la réalisation d’investissements du quotidien offrant une amélioration immédiate de la qualité de l’hébergement des résidents et/ou de la qualité de vie au travail des personnels.

Contexte

Les accords du « Ségur de la santé » adoptés en juillet 2020 prévoient, parmi l’ensemble des mesures dédiées à la modernisation du système de santé, de relancer massivement l’investissement dans le secteur de la santé, en particulier en direction des établissements médico-sociaux. Dans ce cadre, un plan d’investissement de 1,5 milliards d’euros sur 5 ans vise à accélérer la modernisation et la rénovation de l’offre des Établissements pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) pour offrir un vrai « chez soi » à chacun de leurs résidents et favoriser leur pleine participation sociale, tout en contribuant à la relance de l’économie française et à la transition écologique. Il s’inscrit dans le cadre du plan « France relance ».

Cet effort se traduit dès la campagne 2021 du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) par une campagne d’aide complémentaire destinée à accompagner les investissements du quotidien, au sein des EHPAD.

Objet de l'appel à projets

Le plan d’aide aux investissements du quotidien vise à soutenir l’investissement courant au sein des EHPAD, en ciblant le financement des besoins en équipements et petits matériels, ou de petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des besoins d’accompagnement des personnes. L’objectif est d’apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice des professionnels et des résidents. Aussi, les établissements devront :

• Avant les achats, veiller à organiser, pour les choix d’investissement, la participation des conseils de la vie sociale (CVS) (ou des résidents selon d’autres modalités le cas échéant) ainsi que des professionnels ;
• Après les achats, mesurer la satisfaction des résidents et des professionnels.

Cette aide est destinée à financer des dépenses d’investissement, s’orientant vers un objectif de qualité, telles que notamment :

• La prévention (chute, dénutrition, douleur) avec des équipements de rééducation (rampes dans les couloirs, barres parallèles pour la rééducation à la marche, électrostimulation…) ;
• L’accompagnement et les soins des résidents (électrocardiogramme, bladder scan, seringue électrique, chariots de télémédecine, équipement en oxygène…) ;
• La qualité de vie au travail des professionnels (rails de transferts, motorisation de chariots…) ;
• Des travaux courants ou de rénovation (ravalement…) ;
• L’aménagement de jardins thérapeutiques ;
• Des travaux et achats d’équipements améliorant le confort d’été, limitant l’exposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle tels que la protection des ouvertures, l’installation des brasseurs d’air, isolation de la toiture et des murs… ;
• Des travaux de réduction de la consommation énergétique tels que le remplacement d’équipements afin d’obtenir une optimisation technique de ces équipements, les travaux d’économie d’énergie tels que la suppression des chaudières au fioul, mise en place de pompe à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, petit éolien…

Les travaux déjà engagés antérieurement à la notification d’attribution de l’aide, prévue en octobre, ne sont pas éligibles.

Structures concernées

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dont les capacités sont habilitées à l’aide sociale au moins à hauteur de 50% des places autorisées.

Chaque EHPAD du Grand Est concerné par ce PAI « investissements du quotidien » bénéficie d’un droit de tirage représentant un montant de 274 € par place autorisée d’hébergement permanent, d’hébergement temporaire et d’accueil de jour.

Modalité de dépôt des demandes

• Les demandes sont à formuler en ligne, sur l’application Galis subventions (voir le guide d'utilisation)
• Elles devront être accompagnées d’un ou plusieurs devis portant sur la ou les opérations ciblées.
• Pour les organismes gérant plusieurs EHPAD du Grand Est, la demande devra être formulée de façon groupée, pour l’ensemble des EHPAD concernés.

DÉLAI DE DÉPÔT DES DEMANDES : 3 SEPTEMBRE 2021