Conseil municipal - 15 avril 2021

Le Conseil municipal de Montaigu-Vendée se tiendra le jeudi 15 avril 2021 à 20h00 à la Salle des Fêtes de Montaigu.
L'ordre du jour sera le suivant :

- Transfert de la compétence Mobilité à la communauté de communes et mise à jour des statuts
- Vidéoprotection - Adhésion au groupement de commandes
- Vidéoprotection - Validation des périmètres vidéo protégés
- Participation financière aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques
- Tags et graffiti – programme d’aide à l’enlèvement sur domaine privé
- Déploiement des défibrillateurs automatisés externes dans les ERP
- Création d’une annexe de la mairie « Mon Espace Habitat »
- Convention de partenariat financier entre Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière concernant la gestion des locaux « Mon Espace Habitat »
- Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021
- Plan de relance COVID 19 – Exonération des loyers commerciaux
- Subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales de Terres de Montaigu
- Procédure d’apurement de créances éteintes,
- Demande de garantie d’emprunt par Vendée Habitat – construction de 22 logements rue St Jacques - Montaigu
- Mise à disposition d’agents de Terres de Montaigu – Communauté de communes Montaigu-Rocheservière
- Modification du tableau des effectifs (temps de travail du service enfance)

- Subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021
- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association S2GFC

- Élèves en situation de handicap : accompagnement pause méridienne, subventions Générations Guyonnes et IME,
- Convention CAF « dispositif accessibilité des familles – accueil extrascolaire »
- Règlement de fonctionnement harmonisé pour la Maison de l’Enfance et l’accueil de Loisirs
- Organisation et tarification des séjours courts Maison de l’enfance et Accueil de Loisirs
- Solde subventions 2020 – Association Générations Guyonnes
- Subvention – renfort protocole sanitaire - ARSB

- Cession foncière - îlot C Les Amphores tranche 2
- Dénomination de voies - lotissement privé la Canquetière
- Convention SyDEV – Lotissement les Caillaudières
- Approbation de la grille de prix – Lotissement les Vignes Sud
- Lancement de l’enquête publique de déclassement – Lotissement les Vignes Sud
- Avis du conseil municipal - enquête publique – SAS SODEBO
- Demande de subventions (Région et fonds de concours communautaire) – Val d’Asson II
- Convention SyDEV - Parking de la résidence Pasteur
- Approbation de l’acquisition des parties communes du parking de la copropriété Pasteur auprès du Syndicat des copropriétaires de la résidence
- Désaffectation / déclassement parcelle Impasse du Haut Bois
- Convention Vendée Eau - Secteur A des Hauts de Montaigu
- Approbation de la grille de prix du Lotissement les Noëlles - Tranche 1
- Cession foncière – La Linière à Saint Georges de Montaigu
- Approbation échange foncier - Maigre Souris
- Approbation vente du lot n° 16 – Lotissement la Nobenne
- Adressage – Parc d’Activités des Marches de Bretagne

- Adhésion aux groupements de commandes EU – EP avec Terres de Montaigu : rue du 8 mai 1945, rue de l’Egault et rue du Colonel Taylor
- Avenant n° 3 – contrat d’affermage avec la SAUR