Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu - Septembre 2022

Ordre du Jour des délibérations du bureau

• Cession à la société ORCAB – ZA Les Genets – Rocheservière

• Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat

• Attribution des aides à l’achat de vélo

• Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d’aménagement de voirie, rue des Lilas sur la commune de La Bruffière – Attribution, signature et notification du marché de travaux

• Constitution d’une servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales – Rue Centrale – La Bernardière