Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Transition écologique des établissements publics de santé et médico-sociaux »

En tant qu’acteur de santé, et du fait de la diversité de leurs champs d’activités, les établissements publics de santé et médico-sociaux sont des acteurs majeurs de la transition écologique. Pour les accompagner dans le virage de la transition écologique, à l’initiative de la Région, l’Agence régionale de santé, la Fédération hospitalière de France, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier et l’ADEME souhaitent accompagner et soutenir les établissements publics de santé et médico-sociaux dans la mise en œuvre de leur transition écologique. A ce titre, ces partenaires lancent cet appel à manifestation d’intérêt.

Objectifs

Cet appel à manifestation d’intérêt s’appuie sur un partenariat entre la Région, l’Agence régionale de santé, la Fédération hospitalière de France, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier et l’ADEME.

Il invite les établissements publics de santé et médico-sociaux engagés dans le virage de la transition écologique et souhaitant améliorer leur impact environnemental, à manifester leur intention de réaliser des projets d’investissement.

Ces projets relèvent d’opérations de travaux, d’aménagements, ou d’équipements, prioritairement sur les thématiques ciblées dans ce règlement et répondant aux objectifs indiqués ci-dessous.

Les thématiques d’intervention

Les projets des établissements publics de santé et médico-sociaux souhaitant candidater à cet AMI devront répondre aux thématiques suivantes dont les objectifs prioritaires sont précisés dans le règlement de l’AMI :

• L’énergie
• Les déchets
• Les mobilités
• Une alimentation durable
• Les biocides
• L’eau
• Qualité de l’air intérieur

Opérations éligibles

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux établissements publics de santé et médico-sociaux situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une candidature peut être constituée d’un ou de plusieurs établissements de santé regroupés au sein d’un groupement hospitalier de territoire.

Dossier de candidature

Les candidatures seront sélectionnées sur la base de l’étude des documents suivants :

• Le dossier de candidature (en annexe du règlement de cet Appel à manifestation d’intérêt) complété,
• Une note technique de présentation du projet.

Pour la note technique, celle-ci devra présenter :

• Le diagnostic de la situation (en lien avec la thématique et l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt sur lequel porte la candidature)
• Une description détaillée du projet et son inscription dans l’organisation générale de l’établissement ou du service concerné (en lien avec le projet de service et le projet d’établissement) ;
• Une présentation des objectifs poursuivis par le projet et son impact sur le développement durable, sur l’offre et l’organisation des soins ainsi que sur les conditions d’exercice des professionnels de santé : impacts environnementaux, économiques, humains et médicaux ;
• Le calendrier du projet ;
• La capacité du candidat à mettre en œuvre son programme d’actions (moyens, qualifications et compétences mobilisés…). Sur ce point, l’établissement devra préciser si la mise en œuvre de son projet nécessite un accompagnement méthodologique, technique et/ou financier (ingénierie, formation, etc.).

Critères de sélection

• Cohérence du projet avec les thématiques ciblées par l’appel à manifestation d’intérêt ;
• Plan de financement du projet ;
• Intégration du projet dans la dynamique générale de l’établissement ;
• Impact environnemental du projet et pertinence des indicateurs retenus.

Engagement dans une démarche de développement durable

Les projets proposés devront être coordonnés avec le réseau régional des conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES), le référent développement durable au sein de l’établissement concerné et les deux référents régionaux achats responsables nommés par l’Agence régionale de sante à la demande de la Direction générale de l’offre de soins.

Informations

Deux axes d’intervention pour les partenaires : accompagnement et financement des projets

Ces axes sont détaillés pour chacun des partenaires dans le règlement de cet Appel à manifestation d’intérêts téléchargeable au lien suivant.

Pour la Région :

Les candidatures sélectionnées pourront se voir attribuer, dans la limite du budget régional, un financement maximum de 250 000 €, celui-ci ne pourra pas excéder 50 % du coût total du projet.

Ce financement vise à soutenir les projets d’investissement destinés à financer des opérations de travaux, d’aménagement et de rénovation, des opérations d’acquisition d’équipements en lien avec le règlement de cet appel à manifestation. Il nécessitera le dépôt d’une demande de subvention en investissement auprès de la Région.

La Région peut également abonder en complément des aides du Fonds chaleur de l’ADEME pour la mise en œuvre d’énergies renouvelables (chaudière bois, solaire thermique pour l’eau chaude, géothermie, méthanisation).

Certains de ces travaux peuvent bénéficier des primes des certificats d’économies d’énergie.

Les bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre les démarches pour bénéficier de ces financements complémentaires.

La décision d’attribution d’un financement reste du seul ressort du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ou de sa commission permanente.

Les candidatures retenues devront se conformer au règlement financier (ci-contre) et aux procédures administratives de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Une même candidature ne peut cumuler plusieurs financements régionaux.
Dépôt des candidatures

Date limite de dépôts des candidatures : 15 septembre 2022.

Modalités de dépôt des candidatures

La constitution du dossier de candidature doit respecter le format indiqué dans l’article 4 de ce règlement.

L’ensemble des documents doivent être transmis à la Région par mail à l’adresse [email protected]

Un accusé de réception sera adressé au porteur de projet.

Les dossiers transmis hors procédure ne pourront être étudiés en comité de sélection.