Le Code des Douanes de l'Union : Êtes-vous prêts?

Dans un contexte économique délicat, l’évolution constante du cadre réglementaire constitue un facteur d’insécurité important pour le développement des échanges internationaux. Face à cet environnement instable, les opérateurs ont de plus en plus de mal à maîtriser les enjeux et à trouver des pistes de compétitivité dans les processus douaniers entendus au sens large.

L’actualité douanière nationale et communautaire est largement dominée par l’entrée en vigueur au 1er mai 2016 du nouveau Code des douanes de l’Union. Les pratiques douanières aujourd’hui familières aux opérateurs y font l’objet de profondes modifications pour certaines et de suppression pour d’autres. Le paysage douanier est également transformé par l’adoption de nouvelles procédures.

Ces changements, qui méritent une attention particulière du fait de leur impact, relèvent notamment de la mise en place à l’échelle européenne du dédouanement unique, de l’utilisation de procédures informatisées à tous les stades de la procédure douanière, de la place privilégiée accordée à l’opérateur économique agréée ainsi que d’importantes modifications des régimes douaniers actuels.

** Ainsi, à quelques semaines de l’échéance, nous avons souhaité vous présenter les changements à venir et vous aider à les prendre en compte dans le fonctionnement de votre structure.**