La Gestion du Risque en Droit de la Concurrence

Programmes de conformité, préparation aux perquisitions, négociations avec les autorités de concurrence …

Les entreprises ignorent souvent que leurs pratiques sur le marché ou certains de leurs contrats ou partenariats enfreignent le droit de la concurrence. Pourtant, les autorités de concurrence régionales (DIRECCTE), nationale (Autorité de la concurrence) et européenne (Commission européenne) disposent d’importants moyens d’enquêtes et sanctionnent de plus en plus durement les pratiques anticoncurrentielles.

Dans le cadre d’une politique de gestion des risques, il existe un certain nombre de moyens et de processus à mettre en place tant en amont qu’en aval pour limiter les risques liés au droit de la concurrence.

Dans le cadre d’une matinale, nous vous présenterons les précautions et différents outils permettant de limiter le risque "concurrence" dans votre entreprise et leur prise en compte par les Autorités de concurrence.