Programme Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux Numérique : appel à projet pour la phase d’amorçage – temps 2

L'ARS Mayotte lance un appel à projet pour la phase d’amorçage – temps 2 du programme ESMS numérique.

Le programme ESMS numérique
Le programme ESMS numérique est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs. Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, ou l’e-prescription.

Le développement du recours aux outils numériques constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs des secteurs sanitaire, médico-social, social, mais aussi de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux aidants.

Le constat global actuel est celui d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESMS, avec des insuffisances dans les équipements et infrastructures, des fonctions métiers qui sont encore peu développées dans beaucoup d’établissements, des enjeux de cyber sécurité et de respect des dispositions du RGPD. La crise liée au Covid 19 a mis en exergue des conséquences de ce retard de déploiement du numérique dans le médico-social et ses impacts sur la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Le programme « ESMS numérique » est destiné à développer l’usage du numérique dans les ESMS pour améliorer :

• la qualité des accompagnements dans une logique de parcours ;
• la connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
• le pilotage de ces transformations, intervenant comme levier d’efficience dans le fonctionnement des ESMS.

L’élément pivot de ce programme est le dossier usager informatisé et interopérable conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.

Ce programme intègre le déploiement des référentiels et services socles prévus par la feuille de route du numérique en santé pour permettre le développement des échanges et du partage d’informations sécurisés entre les différents professionnels, internes et externes à l’ESMS, qui interviennent dans l’accompagnement et le parcours des personnes, en particulier la messagerie sécurisée en santé, le DMP, les outils de coordination du parcours (E-parcours)…

Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projet pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS.

Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé, vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).

ESMS éligibles au soutien en phase d'amorçage
Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Enjeu de regroupement des ESMS autour d'une solution commune
La nécessité pour les projets d’atteindre une taille critique pour faciliter leurs déploiements et l’atteinte des objectifs d’usage a constitué un point d’attention central du 1er temps de la phase d’amorçage.

Dans le cadre du temps 2 de la phase d’amorçage, il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets atteignant idéalement huit structures pour la mise en place de leur solution dossier usager informatisé.

Le financement d’un projet correspondra soit à l’acquisition d’une solution DUI, soit à la mise en conformité d’une solution existante pour un ensemble d’ESMS, soit à un projet mixte combinant montée de version et acquisition d’une solution DUI. Dans le cas d’un projet mixte, la solution déployée devra être la même pour tous les ESMS du groupement.

Projets éligibles au soutien en phase d'amorçage
Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager avec une solution conforme au cahier des charges national et de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé.

Tous les projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI :

• Avec au moins deux services socles (MSSanté, DMP ou e-prescription) pour les ESMS médicalisés,
• Pour les autres structures, la solution logicielle pourra être interfacée à une plateforme régionale de coordination (plateforme e-parcours) et à la messagerie sécurisée de santé.

Dans tous les cas, ces projets permettront d’identifier de nouveaux usages et de vérifier l’intégration des référentiels socles et de l’INS dans les solutions.

Au regard des disparités de déploiement du numérique dans le secteur médico-social, le soutien des crédits d’amorçage s’organisera de manière différenciée selon :

• Projet d'acquisition et de déploiement de solution DUI les ESMS n'en disposant pas encore ;
• Projet de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence ;
• Prestations spécifiques pour les grappes de petits organismes gestionnaires.

Calendrier et modalités
Ouverture de l’appel à projets : du 28/06/2021 au 15/10/2021
Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 15/11/2021
Notification des crédits : dans le mois suivant la notification de l’acceptation de la candidature, matérialisée par la signature d’une convention entre l’ARS et l’organisme gestionnaire.

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil « PAI numérique » de la CNSA à l’adresse suivante : https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple

Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés. Les différentes étapes du dépôt du dossier sont détaillées dans le guide à l’adresse https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/virage-numerique-du-medico-social-le-programme-esms-numerique/sequiper-ou-faire-evoluer-son-dossier-usager-informatise qui vous donnera en outre toutes les explications pour créer votre espace dans l’outil « PAI numérique ».

Une foire aux questions accessible vous aidera le cas échéant

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Mme Mayssoune IDAROUSSI, cheffe du service médicosocial

M. Eric SANZALONE, chef de projet ESMS Numérique