Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination de parcours de santé complexes (DAC) en Haute-Loire

L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du DAC en Haute-Loire.
Contexte de l’appel
L’article L.6327-2 du Code de la santé publique prévoit l’existence de Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (DAC).
Dans le cadre du Projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018–2028 et conformément à l’instruction ministérielle DGOS/PF3/2023/128 du 28 juillet 2023, le déploiement des DAC doit être généralisé à l’ensemble du territoire national, avec un principe d’unicité territoriale. Cette instruction fixe le cadre opérationnel de mise en œuvre des DAC et les exigences minimales en matière de missions, d’organisation et d’évaluation.

Le présent AMI s’inscrit dans cette démarche nationale, sous pilotage de l’ARS, pour assurer à l’échelle du département de la Haute-Loire un dispositif d’appui à la coordination.

Objectifs
À la date de la publication de cet appel à manifestation d’intérêt, aucune structure ne dispose sur le département de la Haute-Loire d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens permettant d’assurer sur le territoire l’ensemble des missions législatives des DAC.
L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes souhaite donc, en application de l’article D.6327-3 du Code de la santé publique, identifier une personne morale unique sur le périmètre territorial du département de la Haute-Loire, pour accomplir l’ensemble des missions attendues d’un DAC.

À qui s’adresse cet appel ?
Peuvent candidater :

• les structures associatives ou groupements (GCS, GCSMS) dotés d’une gouvernance équilibrée ;
• toute autre structure (centre de santé, établissement de santé ou médico-social…) sous réserve d’une gouvernance équilibrée, d’une capacité opérationnelle autonome, et d’une stricte neutralité vis-à-vis de l’offre de soins.

La structure porteuse doit garantir une capacité de pilotage opérationnelle et de coordination partenariale.

Calendrier de l’appel
Lancement de l’AMI : 05/08/2025
Date limite de candidature : 30/09/2025
Sélection : 07/11/2025
Signature du CPOM : 31/12/2025
Démarrage du DAC : 01/01/2026

Conditions et modalités de candidature
Dossier à déposer sur la plateforme Démarches simplifiées (lien ci-contre)
Les documents à fournir sont les suivants :

• lettre d’intention (4 pages maximum) ;
• fiche de présentation de la structure et de l’équipe projet ;
• proposition de gouvernance ;
• budget(s) prévisionnel(s) 2026-2027-2028 (document à compléter téléchargeable ci-contre) ;
• proposition de calendrier de mise en œuvre ;
• note sur la stratégie d’évaluation.