Appel à projets Améliorer les conditions de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches

L'Anact lance un appel à projets auprès des TPE-PME, des territoires et des branches professionnelles pour soutenir la négociation collective dans le but de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et d’efficacité des entreprises. Date limite de candidature : le 16 octobre 2023.

Malgré un cadre législatif incitatif, la négociation d’entreprise se développe peu et lentement, et aborde rarement les enjeux des conditions de travail (7% des accords en 2021) et de santé au travail. La négociation collective est pourtant un levier à activer pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, transition écologique etc.).

Quels types de projets sont attendus ?
Cet appel à projets soutient des projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle permettant de :

• renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation,
• mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologique et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice.
• développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.

Il s'agit principalement de privilégier des expérimentations innovantes et collectives qui prennent en compte la question du travail et de ses conditions d’exercice dans le processus, les pratiques et les résultats de la négociation collective.

A qui s’adresse cet appel à projets ?

Cet appel à projets s'adresse :

• aux TPE-PME ou association de moins de 300 salariés
• aux actions collectives territoriales interprofessionnelles via des acteurs relais tel qu’un Opco, un réseau d'entreprises, des chambres consulaires, des associations, des fédérations et organisations syndicales ou patronales...
• aux acteurs de branches professionnelles ou interprofessionnelles

Les actions sont nécessairement participatives et la prise en compte des questions d’égalité femmes-hommes est privilégiée.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.

Un webinaire de présentation est organisé le lundi 5 juin à 11h : s'inscrire