Appel à candidatures : création de Centres de Ressources Territoriaux à destination des Personnes Agées

Les Centres de Ressources Territoriaux ont pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré n'est pas suffisant.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures au titre de l’année 2022, pour mettre en place des Centres de Ressources Territoriaux.

Leur mission a pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.

Cette mission peut être portée dans des conditions fixées par le décret et l’arrêté du 27 avril 2022 relatifs à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées :

• par un EHPAD, ainsi que le prévoient les articles L. 313-12-3 et D. 312-155-0 du code de l’action sociale et des familles ;
• par un service à domicile, ainsi que le prévoit l’article D. 312-7-2 du code de l’action sociale et des familles.

Le projet régional de santé (ci-après le « PRS ») de la région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit que l’objectif d’évolution de l’offre en direction des personnes âgées est conduit dans une logique de réduction des inégalités au niveau régional et infra-départemental. Les orientations régionales visent à retenir en priorité les territoires les moins dotés.

A ce titre, les différents départements sont classés en trois grandes catégories (groupe 1 à groupe 3 du plus au moins prioritaire).

Les départements ciblés pour l’installation des premiers CRT sont identifiés au regard de ce classement issu des taux d’équipement du PRS.

Sont classés au Groupe 1 : Drôme (26), Haute-Savoie (74), Isère (38) et Métropole de Lyon (69)

Vu l’expérimentation DRAD en cours dans l’Isère et la Drôme, ces 2 départements ne sont pas concernés par l’Appel à Candidature 2022 (voir indications notées ci-dessus).

Aussi, les deux Centres de Ressources Territoriaux retenus sont les suivants :

• 1 dans la Métropole de Lyon (69)
• 1 dans le département de Haute-Savoie (74)

Sont classés au Groupe 2 : Ain (01), Allier (03), Loire (42), Puy de Dôme (63), Savoie (73)

Vu l’expérimentation DRAD en cours dans le Puy de Dôme, ce département n’est pas concerné par l’Appel à Candidature 2022 (voir indications notées ci-dessus).

Il ressort des indicateurs du PRS l’identification des 3 territoires suivants pour l’installation des CRT :

• 1 dans le département de l’Ain (01)
• 1 dans le département de la Loire (42)
• 1 dans le département de l’Allier (03)

Les autres départements de notre région pourront commencer à installer les Centres de Ressources Territoriaux dans le cadre des futurs Appels à Candidatures.

Chaque candidat devra adresser jusqu’au 7 octobre 2022 à 23h59 dernier délai et en une seule fois, un dossier de candidature complet, à partir du lien ci-contre.