Conseil municipal public

La séance sera restransmise en direct sur la page Facebook de la VIlle

Ordre du jour

TOUZEAU Jean

Finances
N° 2022/09.12/01 – Budget primitif 2023 : vote
N° 2022/09.12/02 – Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) : rapport 2022 : adoption
N° 2022/09.12/03 – Conventions d’objectifs 2023 et avenants : Autorisation de signature
Administration générale
N° 2022/09.12/04 – Établissement Public Administratif (intégration des centres sociaux) :

• 1- Création
• 2- Élection des représentant·es du conseil municipal au Conseil d’Administration

PÔLE VILLE DURABLE

QUERTINMONT Philippe
Politique de la ville
N° 2022/09.12/05 – Collecte des biodéchets : Convention de partenariat avec l'ESAT Jean Jacquemart – Renouvellement Urbain
N° 2022/09.12/06 – Projet de Renouvellement Urbain Carriet Cœur vert : convention de co-financement : assistance à maîtrise d’ouvrage concertation/communication et accompagnement au changement : validation
DAMBRINE Claude
Transition Écologique
N° 2022/09.12/07 – Coteaux des Hauts de Garonne : Exploitation site agricole : Autorisation, d’Occupation Temporaire (AOT) : autorisation de signature

PÔLE VILLE VIVANTE

BOULTAM Yasmina
Démocratie participative
N° 2022/09.12/08 – Budget participatif : 3e édition : modification du règlement intérieur - adoption

PÔLE VILLE INCLUSIVE

FAUCON Grégoric
Développement économique
N° 2022/09.12/09 – Ouvertures dominicales 2023 : Avis du conseil municipal

• 1. Commerces de détail
• 2. Concessions automobiles

TOUZEAU Jean

Information
Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Motion
N° 2022/09.12/10 – Crise énergétique et économique : pour une meilleure réponse de l’Etat face aux conséquences financières des communes
N° 2022/09.12/11 – Projet métropolitain de transport par câble : concertation publique : avis du conseil municipal