Les animaux sauvages ont-ils des droits ?

Saviez-vous qu’en juin 2023, sur un territoire ultramarin de la France (la Province des îles Loyauté), on a révisé le code de l’environnement pour faire de certains animaux emblématiques de la culture kanak (tortues et requins) des entités naturelles sujets de droit ? Cette innovation juridique est inspirée de nombreuses expériences étrangères (Colombie, Equateur, Nouvelle-Zélande, Inde, etc.) visant à donner la personnalité juridique à la biosphère (Pacha mama), à des écosystèmes entiers ou à certains éléments de la nature (un fleuve, une montagne, un glacier, une forêt, etc.). Pourquoi cela constitue une innovation juridique pour notre droit ? En quoi cette innovation juridique permet de renforcer la protection de ces espèces d’animaux sauvages ? Peut-on envisager que l’initiative de cette collectivité d’outre-mer puisse être dupliquée sur le territoire métropolitain ? Cette conférence sera ainsi l’occasion d’apporter des éléments de réponse à ces questions et de discuter avec le public de l’opportunité et de l’efficacité de ce nouvel outil à disposition des juristes

Conférencière :

Séverine Nadaud – Maître de Conférences HDR en droit public à l’Université de Limoges, rattachée à l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques) est Responsable du DU de Droit animalier et co-auteur du Code de l’animal (éd. Lexis-Nexis, 2023). Ses travaux de recherche portent notamment sur l’effectivité de la protection des animaux sauvages par le droit de l’environnement à diverses échelles (nationale, européenne et internationale).

Renseignements :

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