Le droit à la prise en copropriété (les bornes de recharge de véhicules électriques)

Le droit à la prise en copropriété – Borne de recharge de véhicule

Les pouvoirs publics sont soucieux de lutter contre le réchauffement climatique. A cet effet, de nombreuses subventions ont été allouées aux copropriétaires afin de faciliter la prise de décisions pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Plus récemment, des mesures ont été prises pour développer le parc des véhicules électriques. Et depuis janvier 2021, un droit à la prise a été créé. En quoi consiste ce droit ? Quelle procédure doit respecter le copropriétaire débiteur ?

Ecoutez la juriste de l’ARC et posez-lui vos questions.

→ Jeudi 16 décembre 2021 de 17h30 à 19h
Cette conférence se déroulera en format webinaire (conférence en ligne). Suite à votre inscription en ligne, via le formulaire ci-dessous, vous recevrez, le jour J, un lien de connexion à la conférence.

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