La mise en concurrence du syndic par le conseil syndical : quelles obligations ? comment procéder ?

La loi ALUR modifiée par la loi MACRON oblige le conseil syndical à mettre en concurrence le syndic tous les trois ans.

Mais comment doit procéder le conseil syndical pour répondre à cette obligation ? Combien de contrats doit-il soumettre en assemblée générale ? Que risque le conseil syndical s'il ne remplit pas cette mission ?

Afin d'assister les conseillers syndicaux dans leur fonction, la juriste de l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) vous aide à préparer cette mise en concurrence.