L'assemblée générale et la loi ELAN (la convocation, la tenue et la constestation)
Lille
(Nord) •
Mardi 19 mars 2019, 18h00
L'assemblée générale est l'organe décisionnaire de la copropriété. Mais qui peut convoquer une assemblée ? Qui fixe l'ordre du jour ? De combien de pouvoirs peut-on disposer ? Quelles sont les nouvelles règles et interdictions suite aux dispositions de la loi ELAN ?
La juriste de l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) répondra à toutes vos interrogations à ce sujet.
Mots-clés :
Logement Habitat Développement durable Loisirs
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