Copropriétés : la responsabilité du syndic et du conseil syndical

Copropriétés : la responsabilité du syndic et du conseil syndical

En qualité de mandataire de la copropriété, le syndic peut engager sa responsabilité civile et pénale. Mais dans quelles hypothèses ? Quelle procédure doit être engagée ?

De même, l’ordonnance de la loi ELAN permet au conseil syndical de bénéficier d’une délégation de pouvoir. Les conseillers disposent pour la première fois, d’un pouvoir décisionnaire et plus seulement d’un pouvoir de contrôle et d’assistance.

La responsabilité des conseillers peut donc être engagée. Pourquoi ? Et comment ?

Ecoutez la juriste assistée d’un syndic professionnel et posez leurs vos questions.

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