CCE UES

Le CCE intervient dans les sujets à caractère économique de l'entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion d'entités. Il est également consulté dans cas de détachement, licenciement économique, durée du travail, détermination de l'applicabilité des accords collectifs ou encore l'appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les différentes attributions du CCE et du comité d’établissement sont les mêmes en matière économique, comme celles des comités d'entreprise, mais à des niveaux différents.