Appel à projets relatif à la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

L’objectif de cet appel à projets est de créer un EHPAD de 80 places sur le territoire de Mayotte. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du rattrapage de l’offre médico-social à destination des personnes âgées dépendantes, enjeu majeur de la stratégie portée conjointement par le Département et l’ARS au titre du schéma départemental de l’autonomie 2022-2026 et du projet régional de santé 2023-2028.

Il s’inscrit également dans le cadre du plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé et du plan de rattrapage Outre-mer et Corse 2022-2025 visant à faire évoluer l’offre en faveur des personnes âgées.

Les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation sont le Directeur Général de l’ARS de Mayotte et le Président du Conseil Départemental de Mayotte.

Cahier des charges
Le cahier des charges de l’appel à projets fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis (voir ci-contre).

Critères de recevabilité et modalités d’instruction
La commission de sélection d’appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l’ARS de Mayotte et le Président du Conseil Départemental procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS de Mayotte et les instructeurs désignés par le Président du Conseil Départemental selon trois étapes :

• Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
• Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
• Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2 (voir ci-contre).

La décision d’autorisation du Directeur Général de l’ARS de Mayotte et du Président du Conseil Départemental sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.

Critères de notation des dossiers
Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 2 du présent avis (voir ci-contre).

Procédure de candidature à l’ARS et au Conseil départemental de Mayotte
Les dossiers de candidature sont à adresser, avec remise d’un accusé de réception, à l’accueil de l’ARS de Mayotte et du Conseil départemental, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00 aux adresses ci-dessous :

A l’attention de Mme Mayssoune IDAROUSSI

ARS de Mayotte

Centre kinga

90 route nationale 1 – Kawéni

BP 410

97600 Mamoudzou, Mayotte

et

A l’attention de M. Combo COMBO ABDALLAH

Direction de l'Autonomie et des Prestations Sociales(DAPS)

Impasse DASS - Site Garage CD Kawéni à coté du Magasin NOSSI

97600 Mamoudzou, Mayotte

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 16 septembre 2024 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP EHPAD – MAYOTTE 2024 – Ne pas ouvrir ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Contact
L’ARS de Mayotte et le CD 976 se tiennent à votre disposition pour toute demande de renseignement sur cet appel à projet.

Les référents de cet appel à projet sont Madame IDAROUSSI Mayssoune et Monsieur ZAFERA Ahmed, contactable uniquement par email aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]