Atelier technique - Point sur la réglementation Biens à Double Usage et cryptologie

Qu’est-ce qu’un bien ou une technologie à double usage civil et militaire ? Qu’est-ce qu’un moyen de cryptologie ?

Profitez de cet atelier pour (re)faire le point sur :

- les réglementations françaises et européennes qui régissent les exportations en dehors de l’Union européenne et le transfert en Union européenne des BDU* d’une part et des moyens de cryptologie d’autre part,

- les démarches administratives à accomplir et les accompagnements à votre disposition.

Mme Carpentier, expert au pôle technique du Service des Biens et Technologies à Double Usage (SBDU), et M. Bureau, chargé de mission à l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), vous apporteront leur expertise sur ces sujets d’importance.

* BDU : bien à double usage